Politique de confidentialité
Version 2026-11-12.1 · Mise à jour 2026-11-12
Traduction française de lecture, fournie pour faciliter la compréhension. Seule la version originale anglaise publiée fait foi. Traduction non certifiée. Ouvrir l’original anglais.
Modification du 12 novembre 2026 : la section 8 décrit désormais les suggestions de l’IA pour les champs de documents telles qu’elles fonctionnent depuis le 8 novembre 2026 – par l’intermédiaire de notre propre service central Neithra Technologies, chez Scaleway SAS, France, avec un ensemble de données réduit – ainsi que les notes de préparation et l’aide aux colonnes sur la voie de traitement séparée ; le transfert direct antérieur d’une fiche produit à Anthropic, PBC (États-Unis) pour des brouillons enrichis par l’IA est désactivé et n’est plus proposé. La section 6 mentionne Scaleway pour les questions d’assistance traitées séparément ainsi que les garanties de transfert pour Anthropic et OpenAI. La section 10 répertorie Scaleway et mentionne Anthropic et OpenAI pour le dialogue d’assistance. La section 14 (mesure d’audience avec Umami) a été ajoutée le 9 novembre 2026. Les conditions contractuelles et l’accord de sous-traitance ont été modifiés le même jour (version 2026-11-12.1).
Modification du 26 octobre 2026 : les paragraphes relatifs à la page de commande et au paiement (section 5) indiquent le paiement par carte avec 3-D Secure, Apple Pay et Google Pay via Stripe comme seul moyen de paiement ; le formulaire de commande ne conserve plus de numéro de bon de commande ni de moyen de paiement choisi. Modification du 19 octobre 2026 : section 6 (prise de rendez-vous en ligne, désormais avec libre choix de l’horaire, la page sur laquelle vous déplacez ou annulez votre rendez-vous et les services d’agenda utilisés) et section 10 (Google Calendar et Google Meet, Apple iCloud). Les conditions contractuelles et l’accord de sous-traitance restent inchangés.
Modifications apportées dans cette version (11 octobre 2026) : section 2 (moment où le cookie de langue est déposé, pays qui détermine la première langue, entrées que la page de commande conserve dans votre navigateur, cookies de Stripe à l’étape de paiement) et section 5 (paiement par carte via Stripe, Apple Pay et Google Pay). Modifications antérieures : les sections 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 ont été modifiées le 6 octobre 2026 ; la section 10 a de nouveau été modifiée le 7 octobre 2026 (mention relative à l’utilisation de l’API NVD).
1. Responsable du traitement et rôles
Neithra Technologies – Fabian Lorenz (entreprise individuelle), Thaler Weg 2a, 51647 Gummersbach, Allemagne — support@attesly.dev ; téléphone : +49 2266 4889976 (Allemagne), +1 332 287 9966 (États-Unis). Demandes relatives à la protection des données : support@attesly.dev.
Nous intervenons à deux titres. En tant que responsable du traitement, nous traitons les données nécessaires au fonctionnement de ce site web, de votre compte, des commandes et des factures, des demandes d’entretien et des résiliations (sections 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 14). En tant que sous-traitant, dans le cadre de l’accord de sous-traitance, nous stockons les contenus que votre organisation dépose dans l’espace de travail, uniquement sur instruction de votre organisation (sections 3, 4 et 8).
2. Visite de ce site web, cookies
Chaque requête adressée à ce site parvient à notre serveur par le réseau de Cloudflare, Inc. (Cloudflare Tunnel), qui exploite également notre DNS. Cloudflare et l’hébergeur (netcup GmbH, Emmy-Noether-Straße 10, 76131 Karlsruhe, Allemagne (centre de données de Nuremberg, Allemagne)) traitent les données techniques transmises par votre navigateur (adresse IP, date et heure, page demandée, agent utilisateur) afin de fournir la page et d’assurer la sécurité du service (article 6.1.f du RGPD). Les journaux du serveur sont conservés 30 jours au maximum. Ce site ne charge aucun script publicitaire et n’utilise aucun suivi intersites ; les visites sont mesurées sans cookies, comme décrit à la section 14. Ses polices de caractères sont fournies par notre propre serveur, de sorte qu’aucun service tiers de polices n’est contacté.
Nous déposons deux cookies, et uniquement lorsque vous les déclenchez :
• Langue (« attesly-lang ») — déposé lorsque vous choisissez une langue : au moyen des liens de langue en bas de page, en ouvrant la page d’accueil avec une langue dans son adresse (/?lang=…) ou au moyen du sélecteur de langue de votre compte (espace de commande des offres, assistant de configuration et vue d’ensemble de l’espace de travail). Il est également déposé lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez, et enregistre alors la langue de la page sur laquelle vous l’avez fait. Un clic sur un bouton d’offre ne dépose aucun cookie ; la langue de la commande est transmise dans l’adresse. Le cookie enregistre le code de langue (en, de, fr ou it) afin que le site continue de s’afficher dans cette langue, et expire au bout d’un an. Une page dont l’adresse contient une langue (par exemple /de/pricing) est toujours affichée dans cette langue. Les autres pages utilisent la langue enregistrée dans ce cookie ; à défaut, elles suivent le pays d’où provient votre requête (allemand pour l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et le Liechtenstein ; français pour la France et Monaco ; italien pour l’Italie, Saint-Marin et la Cité du Vatican), puis le réglage de langue de votre navigateur, et sont sinon affichées en anglais. Le pays est fourni avec la requête par Cloudflare, qui le déduit de votre adresse IP ; nous n’utilisons que le code pays à deux lettres et ne conservons pas votre adresse IP à cette fin. Les pages juridiques n’existent qu’en anglais.
• Session (« stavor_session ») — déposé lorsque vous vous connectez. Il contient un identifiant aléatoire qui vous maintient connecté, ne peut pas être lu par les scripts de la page, est supprimé lorsque vous vous déconnectez et expire au plus tard au bout de 30 jours.
Ces deux cookies sont strictement nécessaires à la fourniture de la fonction que vous avez demandée (§ 25, alinéa 2, n° 2, de la TDDDG) ; ils ne servent pas au suivi et ne requièrent aucun consentement. Le traitement des données qu’ils contiennent repose sur l’article 6.1.b du RGPD pour la session et sur l’article 6.1.f du RGPD pour le choix de la langue.
Sur la page de commande, les données relatives à votre entreprise que vous saisissez (raison sociale, adresse de facturation, numéro d’identification à la TVA, e-mail de facturation) sont conservées dans le stockage de session de votre navigateur pour cet onglet, afin qu’un rechargement ne vide pas le formulaire. Cette entrée n’est pas un cookie, n’est jamais envoyée ni à nous ni à qui que ce soit d’autre, est supprimée une fois la commande finalisée et disparaît lorsque vous fermez l’onglet ; vos confirmations et les données de votre carte n’y sont jamais enregistrées. Après un paiement par carte, une seconde entrée dans le même stockage note que la confirmation de cette commande a été affichée dans cet onglet, afin que la page ne l’ouvre qu’une seule fois ; elle contient la référence de la commande, aucune donnée personnelle, et disparaît lorsque vous fermez l’onglet. Ces deux entrées sont strictement nécessaires à la fonction que vous utilisez (§ 25, alinéa 2, n° 2, de la TDDDG). Si vous payez par carte, Stripe dépose ses propres cookies et des entrées similaires dans votre navigateur afin de traiter le paiement et de prévenir la fraude. Ils ne sont déposés qu’à l’étape de paiement – dans le formulaire de paiement de Stripe sur la page de commande ou sur la page de paiement propre à Stripe – et seulement après que vous êtes passé à cette étape ; ils sont strictement nécessaires au paiement que vous avez demandé (§ 25, alinéa 2, n° 2, de la TDDDG).
Nos formulaires publics (la demande d’entretien, le formulaire de résiliation et le formulaire de signalement de vulnérabilités) sont protégés contre les envois automatisés sans services tiers et sans cookies : votre navigateur résout un petit calcul lors de l’envoi, le formulaire contient un champ invisible, et le temps écoulé entre l’affichage et l’envoi du formulaire est vérifié. Pour la demande d’entretien, nous tenons en outre des compteurs limités dans le temps, indexés par une empreinte (hash) de votre adresse IP et de l’adresse e-mail que vous saisissez. Une résiliation n’est jamais refusée ni écartée en raison de ces vérifications, et elle fonctionne également sans JavaScript ; si une vérification semble indiquer un envoi automatisé, cela est seulement noté sur la résiliation en vue de notre examen (article 6.1.f du RGPD, notre intérêt légitime étant de maintenir les formulaires utilisables et exempts d’abus).
3. Création et utilisation d’un espace de travail
En tant que responsable du traitement, nous traitons les données de compte nécessaires au fonctionnement de votre espace de travail : votre nom, votre e-mail professionnel, l’empreinte (hash) de votre mot de passe et les informations relatives à votre organisation, ainsi que le cookie de session décrit à la section 2. Nous envoyons les e-mails nécessaires à un compte — confirmation de votre adresse e-mail et liens de réinitialisation du mot de passe — par l’intermédiaire de notre prestataire d’e-mail (section 9). La base juridique est l’article 6.1.b du RGPD pour l’organisation contractante et l’article 6.1.f du RGPD pour les membres individuels de l’équipe invités dans l’espace de travail, notre intérêt légitime étant de fournir le service commandé par votre organisation.
En tant que sous-traitant, dans le cadre de l’accord de sous-traitance, nous stockons les contenus que votre organisation dépose dans l’espace de travail — produits, nomenclatures logicielles, constats de vulnérabilité, dossiers, documents et journal d’activité — uniquement sur instruction de votre organisation. Les noms des membres de l’équipe figurent dans le journal d’activité afin que votre organisation puisse prouver qui a fait quoi ; votre organisation est responsable du traitement pour cet enregistrement. Les membres peuvent activer des rappels par e-mail pour les étapes arrivant à échéance dans les dossiers au titre de l’article 14 ; ces rappels ne sont adressés qu’au membre qui les a activés. Sauf si un propriétaire ou un administrateur les désactive dans les paramètres, des e-mails d’alerte sont adressés au contact de sécurité enregistré par votre organisation ainsi qu’à ses propriétaires et administrateurs : lorsqu’un signalement de vulnérabilité arrive, lorsque la vérification des vulnérabilités relève un nouveau constat classé critique, lorsqu’un dossier au titre de l’article 14 est ouvert, et lorsqu’une étape d’un tel dossier arrive à échéance ou est en retard. Ces e-mails indiquent le produit, le titre et les dates concernés ; ils ne contiennent ni le nom ni l’adresse d’une personne ayant signalé une vulnérabilité. Un rôle dans l’espace de travail (propriétaire, administrateur, membre, vérificateur ou lecteur) est enregistré pour chaque membre.
4. Signalements de vulnérabilité émanant de tiers
La page publique de signalement permet aux chercheurs en sécurité de signaler des vulnérabilités à un espace de travail. Le nom, l’e-mail et l’organisation sont facultatifs. Le propriétaire de l’espace de travail est le responsable du traitement pour ces signalements et doit indiquer le lien vers sa politique de confidentialité vérifiée avant d’activer le formulaire ; seuls les produits approuvés séparément pour l’affichage public y figurent ; nous stockons les signalements pour son compte en tant que sous-traitant. Attesly n’envoie aucun e-mail à la personne à l’origine du signalement ; l’équipe de l’espace de travail répond depuis sa propre boîte aux lettres. Un propriétaire ou un administrateur de l’espace de travail peut effacer d’un signalement donné le nom, l’adresse e-mail et l’organisation de son auteur, à la demande de cette personne ; le contenu technique du signalement continue de faire partie du registre des vulnérabilités de l’espace de travail.
5. Commandes, factures et paiement
Attesly est vendu exclusivement à des entreprises. Les offres du catalogue se commandent en ligne dans l’espace de commande des offres d’un compte ; les prestations individuelles hors catalogue sont convenues au moyen d’une proposition écrite distincte. Lors de la commande d’une offre, nous traitons la raison sociale, l’adresse de facturation, le numéro d’identification à la TVA et l’e-mail de facturation, ainsi que l’offre, la périodicité de facturation, la référence de la commande, la personne ayant passé la commande et la version des conditions contractuelles qui a été acceptée (article 6.1.b du RGPD). Les factures et les documents nécessaires à celles-ci sont conservés pendant les durées légales de conservation (article 6.1.c du RGPD ; § 147 AO, § 257 HGB).
Chaque organisation, quel que soit son lieu d’établissement, paie via Stripe par carte de crédit avec 3-D Secure, Apple Pay ou Google Pay, en euros, en livres sterling ou en dollars américains selon son pays. Notre processus central de facturation Neithra traite la commande, les factures émises pour chaque paiement à titre de justificatifs et l’affectation vérifiée des paiements. Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, et l’entité de paiement Stripe concernée traitent les informations de facturation et de paiement nécessaires à la fourniture des factures à titre de justificatifs, aux paiements par carte, y compris l’authentification forte du client (3-D Secure), à la prévention de la fraude et au statut des paiements, conformément à leurs conditions applicables en matière de protection des données. Le formulaire de paiement est fourni par Stripe et n’apparaît qu’après que vous êtes passé à l’étape de paiement : intégré à notre page de commande, votre navigateur le chargeant alors depuis les serveurs de Stripe (js.stripe.com), ou sur la page de paiement propre à Stripe, vers laquelle vous êtes alors redirigé. Vous saisissez les données de votre carte directement dans le formulaire de Stripe ; elles ne parviennent pas à nos serveurs. Pour afficher le formulaire, authentifier le paiement et prévenir la fraude, Stripe reçoit votre adresse IP ainsi que des informations sur votre navigateur et votre appareil, et son formulaire peut charger d’autres services que Stripe utilise à cette fin (par exemple hCaptcha et, pour Google Pay, Google). Si vous payez avec Apple Pay ou Google Pay, Apple ou Google traite vos données de paiement selon ses propres conditions ; dans ce cas non plus, nous ne recevons aucune donnée de carte. Stripe vérifie le numéro d’identification à la TVA d’une entreprise établie dans un autre État membre de l’UE auprès du système VIES de l’UE. La base juridique est l’article 6.1.b du RGPD et, pour la prévention de la fraude, l’article 6.1.f du RGPD. Nous faisons également appel à Haufe-Lexware GmbH & Co. KG, Munzinger Straße 9, 79111 Freiburg, Allemagne, pour la comptabilité, dans le cadre d’un accord de sous-traitance. Les prestataires de paiement, le prestataire comptable et les banques ne reçoivent pas, à cette fin, les fiches produit de votre espace de travail. Le traitement des paiements et de la facturation repose sur l’article 6.1.b et c du RGPD. Les données de carte sont collectées et traitées exclusivement par Stripe ; Attesly ne reçoit ni ne conserve de numéros de carte.
6. Demandes d’entretien (/talk)
Prise de rendez-vous en ligne (appel vidéo)
Lorsque vous réservez un appel sur ce site, nous traitons les informations du formulaire (nom, entreprise, adresse e-mail, facultativement numéro de téléphone et votre message), l’horaire choisi, votre fuseau horaire et la langue de la page ainsi que, si vous venez d’une offre, le nom de cette offre, uniquement afin d’organiser et de tenir cet appel. La base juridique est l’article 6.1.b du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande) et votre consentement au titre de l’article 6.1.a du RGPD, que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. La simple consultation de la page ne crée aucun rendez-vous.
Attesly est proposé par Neithra Technologies – Fabian Lorenz ; le responsable du traitement est le fournisseur désigné dans les mentions légales. Tous les produits partagent un même agenda de rendez-vous sur nos propres serveurs en Allemagne, afin qu’aucun créneau ne soit réservé deux fois.
Pour l’invitation et le lien vidéo, nous utilisons Google Calendar et Google Meet (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) en tant que sous-traitant ; Google reçoit votre nom, votre adresse e-mail et le rendez-vous. Un transfert vers les États-Unis est possible ; Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework ; décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Pour notre propre planification, nous copions en outre le rendez-vous, avec votre nom et votre entreprise, dans l’agenda Apple iCloud du propriétaire de l’entreprise (Apple Distribution International Ltd., Irlande). Les e-mails de confirmation et de rappel sont envoyés par l’intermédiaire de notre prestataire de services d’e-mail (section 10).
Vous pouvez à tout moment déplacer ou annuler vous-même le rendez-vous au moyen du lien figurant dans la confirmation ; il mène à une page de ce site (/termin/verwalten/…) qui n’affiche que l’horaire, le statut et le lien vidéo de votre rendez-vous. Nous supprimons automatiquement vos informations 180 jours après le rendez-vous ; seul un enregistrement sans données à caractère personnel subsiste. La réservation ne vous inscrit à aucune communication commerciale.
Demandes écrites
Le formulaire de contact écrit disponible sous /talk vous permet d’envoyer une demande séparément de la réservation d’un créneau de rendez-vous proposé. Nous traitons votre nom, votre entreprise, votre e-mail professionnel, le téléphone (facultatif), le nombre de produits (facultatif), le message et la langue de la page afin de répondre à votre demande et de préparer un éventuel entretien (article 6.1.b du RGPD, mesures précontractuelles prises à votre demande). Notre propre service de contact central Neithra enregistre la demande avant qu’Attesly n’en accuse réception. Une réception enregistrée ne signifie pas en soi qu’un e-mail a été remis. Les demandes de contact sont supprimées après traitement et au plus tard douze mois après le dernier contact, sauf si un contrat ou une obligation légale de conservation documentée impose de conserver les éléments de preuve pertinents.
Aide sur le produit et assistance client
Les questions posées à l’aide sur le produit sont traitées afin de répondre à votre demande. Les questions posées à l’aide locale sur le produit ne sont pas enregistrées sous forme de conversation dans la base de données d’assistance de l’espace de travail ; la conservation centrale facultative des conversations avec l’IA est décrite ci-dessous. Afin de prévenir les abus, nous tenons des compteurs limités dans le temps reposant sur des identifiants de poste client hachés avec une clé lorsqu’un proxy de confiance est configuré, et à défaut un compteur commun. Un client connecté peut expressément enregistrer un dossier d’assistance. Nous en enregistrons alors l’objet, les messages, la référence du dossier, le statut ainsi que les références de l’espace de travail et de l’auteur, afin de fournir et de documenter l’assistance (article 6.1.b du RGPD). Les membres d’un espace de travail peuvent voir les dossiers de leur espace de travail. Le numéro de client stable est une référence administrative, et non un identifiant d’accès. Les dossiers restent disponibles pendant une période d’archivage/d’exportation et suivent la conservation applicable à l’espace de travail ainsi que la procédure d’effacement vérifiée décrite à la section 11. La suppression du seul compte supprime les liens avec le compte ; le texte des messages fait l’objet d’un examen distinct portant sur les données à caractère personnel et les motifs de conservation applicables.
L’assistance automatique s’appuie sur les indications locales relatives au produit, sauf si le service central facultatif est activé et que vous acceptez une réponse de l’IA : dans l’espace de travail en cochant l’option IA pour votre question, dans l’assistant public de ce site web en envoyant votre question après l’information affichée dans la fenêtre de discussion. Avec ce consentement, la question et jusqu’à trois paires question-réponse précédentes de la conversation d’assistance en cours, la langue, le marché de la page et la devise, un nouvel identifiant de requête et l’environnement technique sont envoyés, par l’intermédiaire de notre propre service d’assistance Neithra Technologies, à nos prestataires de services d’IA : Anthropic pour les réponses, avec OpenAI comme solution de repli technique. Le consentement à l’IA couvre les deux destinataires ; un traitement en dehors de l’UE, y compris aux États-Unis, est possible. Les questions en chinois et les demandes traitées séparément en raison du pays de l’entreprise ou de la requête reçoivent à la place une réponse par l’intermédiaire de Scaleway SAS (France, UE) ; cette voie ne prévoit aucun repli vers Anthropic, OpenAI ou Google. Les informations complémentaires sur l’assistance IA figurant sous la présente notice la décrivent. Des identifiants pseudonymes rattachent les questions de suivi à un contexte de conversation limité au sein de Neithra. Les dossiers limités du bot central sont purgés après 30 jours sans activité en fonctionnement normal. Les e-mails de contact envoyés séparément suivent leurs propres durées de conservation. Un traitement en dehors de l’UE, y compris aux États-Unis, est possible. La base juridique est le consentement (article 6.1.a du RGPD) ; laissez l’option IA décochée pour retirer votre consentement pour les questions futures et utiliser les indications locales. Avec l’option d’assistance au compte, activée séparément, un propriétaire ou un administrateur authentifié de l’espace de travail peut en outre consentir au partage de l’offre et du statut d’accès enregistrés, du statut disponible de la vérification des paiements auprès du prestataire et des horaires des vérifications. Une nouvelle lecture du statut d’accès local ne constitue pas une nouvelle vérification de paiement. Les justificatifs du prestataire manquants ou anciens restent inconnus. Le rattachement au compte est vérifié sur le serveur, et seules des références pseudonymes du compte et de l’appelant parviennent au service central ; les fournisseurs de modèles reçoivent ces informations limitées sans adresses e-mail ni identifiants bruts de compte ou de paiement. Les fichiers de factures et les fiches produit ne sont pas joints. Les fiches produit des clients, les numéros de client, les historiques de dossiers et les fichiers ne sont pas joints automatiquement. Un dossier enregistré ne déclenche ni l’envoi automatique d’un e-mail ni un délai de réponse garanti. Les transferts vers Anthropic et OpenAI reposent sur les clauses contractuelles types de l’UE figurant dans le Data Processing Addendum de chaque prestataire (section 10).
7. Résiliation d’un abonnement (/cancel)
Le formulaire disponible sous /cancel est accessible sans connexion. Nous traitons votre nom, votre e-mail, la référence de l’espace de travail ou de la facture si elle est indiquée, le type de résiliation et le motif s’il est indiqué, afin de recevoir la résiliation et de vous la confirmer (article 6.1.b du RGPD). Nous enregistrons votre déclaration, sa référence, l’heure de réception et l’état de traitement dans notre base de données avant de tenter l’envoi d’un e-mail. Nous tentons d’envoyer un accusé de réception à l’adresse que vous saisissez et une notification à la boîte de réception de notre bureau par l’intermédiaire de notre prestataire d’e-mail (section 9), et nous consignons si le prestataire les a acceptés. Un échec d’envoi d’e-mail n’efface pas votre déclaration. Nous conservons la déclaration de résiliation, sa confirmation et notre copie en tant que correspondance commerciale pendant six ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la déclaration a été reçue, sauf si une obligation légale de conservation plus longue s’applique (par exemple § 147 AO, § 257 HGB), afin de pouvoir prouver la résiliation et sa date ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées (article 6.1.c et f du RGPD).
8. Assistance par l’IA dans l’espace de travail
Suggestions de l’IA pour les champs de documents
Pour l’évaluation des risques de cybersécurité et la documentation technique, un membre peut demander des suggestions de l’IA pour les champs que le modèle de document laisse ouverts (usage prévisible et mauvais usage, environnement d’exploitation, biens à protéger, architecture). Une demande n’est envoyée que lorsque ce membre coche l’information sur le destinataire affichée avec elle, et uniquement pour un espace de travail disposant d’une offre payante dont le paiement a été reçu. L’application envoie alors le nom du produit, sa description, sa destination, ses interfaces, sa classification et les noms de 60 de ses composants au maximum, par l’intermédiaire de notre propre service central Neithra Technologies, à Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France, société qui exécute le modèle de langage Qwen sur sa propre infrastructure à Paris. Les informations relatives à l’organisation, les contacts, les membres de l’équipe, les statuts des exigences et les preuves, les signalements de vulnérabilité et les enregistrements relatifs aux auteurs de signalements ne sont pas envoyés. La description, la destination et les interfaces sont des champs de texte libre : les données à caractère personnel qui y sont saisies sont transmises avec la demande ; vérifiez donc ces champs et limitez-en le contenu au strict nécessaire avant de demander une suggestion. Chaque suggestion figure à côté de son champ ouvert et est signalée comme suggestion de l’IA ; le modèle de document, les faits enregistrés et les espaces réservés restent inchangés. Si le quota mensuel d’IA de l’offre est épuisé ou si la demande échoue, le modèle de document est enregistré sans suggestions. Cette voie ne prévoit aucun repli vers un autre fournisseur d’IA, et les documents peuvent toujours être générés à partir de modèles, sans aucun transfert.
Notre service central reçoit également l’identifiant de l’espace de travail, l’offre et les éléments relatifs au pays qui déterminent la voie ; ils ne sont pas transmis au modèle. À des fins de maîtrise des coûts, il enregistre pour chaque demande l’identifiant de l’espace de travail, l’offre, le mois, la finalité, le fournisseur, le modèle, les nombres de jetons et le coût, mais ni le contenu envoyé ni la réponse. Selon les informations de Scaleway relatives à la confidentialité de ses Generative APIs, Scaleway ne conserve par défaut ni les requêtes ni les réponses, peut conserver le contenu d’une demande pendant deux semaines au maximum lorsque celle-ci provoque une erreur ou laisse supposer un usage abusif, n’utilise pas les données pour entraîner des modèles et ne donne aucun accès à l’éditeur du modèle. En tant que sous-traitant, nous agissons sur la base de la confirmation du membre, qui vaut instruction documentée de votre organisation.
Le transfert direct d’une fiche produit à Anthropic, PBC (États-Unis) pour des brouillons enrichis par l’IA, décrit dans les versions antérieures de la présente notice, est désactivé et n’est plus proposé.
Notes de préparation sur la voie de traitement séparée
Pour les contenus en langue chinoise ainsi que pour les espaces de travail ou les demandes traités séparément en raison du pays de l’entreprise ou de la requête ou de la structure de propriété, les suggestions de l’IA ne sont pas proposées. Lorsque des notes de préparation sont proposées à la place, elles sont soumises aux mêmes conditions ; une fois que le membre a coché l’information sur le destinataire correspondante, seuls le type de document, le rôle d’opérateur économique et les identifiants des informations encore manquantes sont envoyés par la même voie à Scaleway SAS. Les noms de l’organisation et des produits, le contenu des documents et les contacts ne sont pas envoyés. La réponse se borne à mettre en ordre des étapes de préparation rédigées à l’avance.
Aide aux colonnes pour les listes de composants
Lorsque cette fonction facultative est proposée et qu’un propriétaire ou un administrateur de l’espace de travail l’a autorisée dans les paramètres, une liste de composants dont les colonnes ne sont pas reconnues par les règles fixes est préparée en vue d’une proposition : les en-têtes des colonnes non reconnues et au maximum cinq lignes d’exemple de ces colonnes, dans lesquelles les adresses e-mail, numéros de téléphone et adresses web reconnaissables sont préalablement remplacés par des espaces réservés (un nom ou un numéro écrit de manière inhabituelle dans une cellule peut subsister), sont envoyés, par l’intermédiaire de notre propre service central Neithra Technologies, à Google Gemini (Google Ireland Limited, Irlande, et Google LLC, États-Unis) ou, sur la voie de traitement séparée décrite ci-dessus, à Scaleway SAS (France) à la place. Aucune des deux voies ne se replie sur un autre fournisseur d’IA. La réponse se borne à proposer quel en-tête correspond à quelle colonne ; une personne la confirme avant toute importation, et les composants eux-mêmes sont ensuite lus par les règles fixes d’Attesly. Rien n’est envoyé sans cette autorisation, et les colonnes peuvent toujours être attribuées manuellement à la place. L’autorisation peut être retirée à tout moment dans les paramètres. Un traitement en dehors de l’UE, y compris aux États-Unis, n’est possible que sur la voie Google. En tant que sous-traitant, nous agissons sur la base de l’autorisation de l’administrateur, qui vaut instruction documentée de votre organisation.
9. E-mails que nous envoyons
Nous envoyons les e-mails par l’intermédiaire de Plus Five Five, Inc. (Resend) (États-Unis), depuis sa région d’envoi de l’UE située en Irlande. Il s’agit des e-mails suivants : la confirmation de votre adresse e-mail, les liens de réinitialisation du mot de passe, l’avis d’ouverture d’un espace de travail après paiement, les rappels relatifs aux dossiers au titre de l’article 14 qu’un membre a activés, les e-mails d’alerte adressés au contact de sécurité, aux propriétaires et aux administrateurs d’un espace de travail (section 3), les invitations à rejoindre un espace de travail, la confirmation d’une résiliation (section 7) et, à destination de la boîte de réception de notre propre bureau, la notification relative à une demande d’entretien (section 6) et la copie d’une résiliation. Resend traite l’adresse du destinataire et celle de l’expéditeur, l’objet, le contenu et les informations de remise. Le contenu d’un e-mail de compte ou d’un rappel est conservé sous forme chiffrée dans notre boîte d’envoi jusqu’à ce que Resend l’ait accepté, puis il est supprimé de la boîte d’envoi. Resend nous indique en retour si un e-mail a été remis, a été refusé par le serveur de messagerie du destinataire ou a été marqué comme spam ; nous enregistrons cette information sous l’identifiant attribué à l’e-mail par Resend, sans l’adresse et sans le contenu, afin qu’un e-mail non parvenu soit visible pour l’espace de travail au lieu d’être perdu. Nous n’envoyons ni lettres d’information ni e-mails de prospection commerciale. Une invitation à rejoindre un espace de travail est envoyée par e-mail à l’adresse saisie par l’administrateur à l’origine de l’invitation ; le lien qu’elle contient est valable sept jours et peut également être transmis directement par cet administrateur.
10. Destinataires et transferts internationaux
• netcup GmbH, Emmy-Noether-Straße 10, 76131 Karlsruhe, Allemagne (centre de données de Nuremberg, Allemagne) — hébergement du serveur qui fait fonctionner l’application, sa base de données et ses sauvegardes ; région UE (Allemagne). Sous-traitant en vertu de l’accord de sous-traitance que nous avons conclu avec ce prestataire.
• Cloudflare, Inc., San Francisco, États-Unis — DNS et Cloudflare Tunnel : chaque requête adressée à ce site transite par le réseau de Cloudflare, qui assure la terminaison de la connexion chiffrée et transmet la requête à notre serveur (section 2). Sous-traitant ; mécanisme de transfert : les clauses contractuelles types de l’UE, telles qu’intégrées au Data Processing Addendum de Cloudflare.
• Plus Five Five, Inc. (Resend), San Francisco, États-Unis — remise des e-mails énumérés à la section 9, envoyés depuis la région de Resend située en Irlande. Sous-traitant ; mécanisme de transfert : les clauses contractuelles types de l’UE.
• Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France — suggestions de l’IA pour les champs de documents, notes de préparation et aide aux colonnes sur la voie de traitement séparée (section 8), ainsi que réponses d’assistance sur cette voie (section 6), dans chaque cas uniquement après la confirmation qui y est décrite, et en passant par notre propre service central Neithra Technologies. Sous-traitant ; traitement à Paris, France (UE).
• Anthropic, PBC, San Francisco, États-Unis — réponses du dialogue d’assistance par IA, uniquement avec votre consentement (section 6). Sous-traitant ; mécanisme de transfert : les clauses contractuelles types de l’UE, telles qu’intégrées au Data Processing Addendum d’Anthropic. Anthropic ne reçoit plus de fiches produit pour des brouillons de documents (section 8).
• OpenAI (OpenAI OpCo, LLC, San Francisco, États-Unis) — solution de repli technique pour le dialogue d’assistance par IA lorsqu’Anthropic est indisponible, uniquement avec votre consentement (section 6). Sous-traitant ; mécanisme de transfert : les clauses contractuelles types de l’UE, telles qu’intégrées au Data Processing Addendum d’OpenAI.
• Google Ireland Limited, Dublin, Irlande, et Google LLC, États-Unis (Gemini) — aide aux colonnes pour les listes de composants, uniquement lorsqu’elle est proposée et qu’un propriétaire ou un administrateur l’a autorisée (section 8). Reçoit les en-têtes des colonnes non reconnues et au maximum cinq lignes d’exemple de celles-ci. Mécanisme de transfert : les conditions de traitement des données de Google assorties des clauses contractuelles types de l’UE ; Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU–US Data Privacy Framework).
• Google Ireland Limited, Dublin, Irlande (Google Calendar et Google Meet) — invitation et lien vidéo d’un appel réservé (section 6). Reçoit votre nom, votre adresse e-mail et le rendez-vous. Sous-traitant ; un transfert vers Google LLC, États-Unis, est possible, cette société étant certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
• Apple Distribution International Ltd., Cork, Irlande (iCloud) — l’agenda propre du propriétaire de l’entreprise, dans lequel un appel réservé est copié avec votre nom et votre entreprise (section 6).
• OSV.dev (Google LLC), États-Unis — rapprochement des composants des SBOM téléversées avec les vulnérabilités. Ne reçoit que des identifiants de paquet (nom, écosystème, version ou URL de paquet), aucune donnée à caractère personnel.
• National Vulnerability Database (National Institute of Standards and Technology, NIST), États-Unis — rapprochement avec les vulnérabilités des composants qui portent un nom CPE au lieu d’une URL de paquet. Ne reçoit que le nom CPE (fournisseur, produit et version du composant), aucune donnée à caractère personnel. Ce produit utilise l’API NVD, mais n’est ni cautionné ni certifié par la NVD.
La liste à jour des sous-traitants ultérieurs, avec le mécanisme de transfert applicable à chacun, fait partie de l’accord de sous-traitance.
11. Conservation et suppression
Le contenu de l’espace de travail est conservé pendant la durée du service, puis pendant une période d’exportation de 60 jours, sauf si le client donne instruction de le supprimer plus tôt. L’effacement est une procédure vérifiée par l’exploitant, et non l’effet d’un clic sur Archiver ou Désactiver. Nous vérifions les instructions et les exécutons en règle générale dans un délai de 30 jours, sous réserve des délais légaux applicables et des exceptions spécifiquement documentées. À la fin de la période d’exportation, nous examinons et supprimons le contenu restant dans un délai supplémentaire de 30 jours, sauf si une base juridique documentée en impose la conservation. Les enregistrements supprimés doivent en outre disparaître des sauvegardes à l’issue de la durée de conservation convenue pour celles-ci ; toute restauration doit réappliquer le registre des effacements avant la reprise du service. Les sessions de connexion expirent au bout de 30 jours ; les invitations non acceptées expirent au bout de 7 jours. Les factures sont en règle générale conservées huit ans en vertu du § 14b UStG ; les autres documents comptables et de correspondance suivent la durée légale applicable à leur catégorie ainsi que les exceptions applicables. Les éléments de preuve conservés sont limités à ce qui est nécessaire, réservés à cette finalité et font l’objet d’un contrôle d’expiration. Les demandes d’entretien et les déclarations de résiliation relèvent des sections 6 et 7.
Pendant la durée du service, un produit est archivé plutôt que supprimé, afin que les documents dont le Cyber Resilience Act prévoit la conservation pendant dix ans restent à la disposition de votre organisation ; un produit archivé est effacé en même temps que l’espace de travail, comme décrit ci-dessus. Le journal d’activité d’un espace de travail fonctionne uniquement par ajout : une entrée ne peut être ni modifiée ni supprimée tant que l’espace de travail existe, à une exception près — une entrée qui cite les données à caractère personnel d’une personne ayant signalé une vulnérabilité est remplacée par une mention de caviardage lorsque ces données sont effacées (section 4).
Si un accès a déjà été désactivé, un client habilité peut, pendant la période d’exportation, demander une exportation assistée par l’exploitant en s’adressant au contact indiqué dans les mentions légales. L’identité et l’habilitation sont vérifiées avant toute remise de données.
12. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition prévus aux articles 15 à 21 du RGPD, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité compétente à notre égard est la Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (LDI NRW), Kavalleriestraße 2–4, 40213 Düsseldorf, Allemagne. Lorsque le traitement repose sur l’article 6.1.f du RGPD, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD). Pour les données figurant dans l’espace de travail d’un client, veuillez d’abord vous adresser à ce client ; nous l’assistons en tant que son sous-traitant.
12a. Droits internationaux en matière de protection de la vie privée
Droits internationaux supplémentaires : le droit applicable d’un État des États-Unis peut vous conférer des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’obtention d’une copie dans un format portable, ainsi que des droits relatifs à la vente, à la publicité ciblée ou à certains profilages. L’applicabilité dépend de la loi, de ses seuils et du traitement concerné ; les coordonnées professionnelles ne sont pas automatiquement exclues en Californie. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les utilisons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Les signaux Do Not Track du navigateur ne modifient pas le traitement nécessaire décrit ici ; notre service n’utilise aucun suivi publicitaire intersites. Cela est distinct des signaux de préférence d’opposition (opt-out) reconnus par la loi, tels que Global Privacy Control. Envoyez toute demande d’exercice de vos droits au contact indiqué dans la présente notice ou dans les mentions légales, sans qu’un compte payant soit nécessaire. Un mandataire habilité peut agir en justifiant de son habilitation. Nous vérifions l’identité de manière proportionnée à la demande, normalement au moyen de l’adresse de compte ou de contact connue ; nous ne demandons des justificatifs supplémentaires que lorsque cela est nécessaire et ne divulguons pas les données d’une autre personne. Nous expliquons tout refus et les exceptions applicables. Vous pouvez demander un réexamen en répondant à cette décision ; nous traitons les demandes et tout recours prévu par la loi dans les délais légaux applicables et expliquons toute prolongation autorisée. Nous n’exerçons aucune discrimination en raison de l’exercice des droits en matière de protection de la vie privée. Lorsque le RGPD du Royaume-Uni (UK GDPR) ou le droit suisse de la protection des données s’applique, leurs droits et garanties restent également disponibles ; vous pouvez contacter respectivement l’Information Commissioner du Royaume-Uni (ico.org.uk) ou le PFPDT suisse (edoeb.admin.ch). Pour les données dont un client est responsable du traitement, nous transmettons la demande ou prêtons assistance en tant que son sous-traitant. Les modifications de ces pratiques sont signalées par la date de mise à jour de la présente notice ; les modifications substantielles concernant des comptes existants sont en outre communiquées par l’intermédiaire du compte ou de l’adresse de contact avant leur entrée en vigueur, avec consentement lorsque celui-ci est requis. Si le droit canadien de la protection de la vie privée s’applique, vous pouvez également utiliser le même contact pour demander l’accès ou la rectification, retirer votre consentement le cas échéant ou vous plaindre de la manière dont nous traitons les données ; vous pouvez contacter l’autorité fédérale ou provinciale compétente en matière de protection de la vie privée (priv.gc.ca). Une adresse e-mail professionnelle ne suffit pas, à elle seule, à exclure de la protection toutes les données de compte ou d’utilisation qui s’y rattachent.
13. Absence de décisions automatisées
Le service calcule des échéances et des indicateurs de préparation à partir des données que vous saisissez. Il ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de personnes physiques.
14. Mesure d’audience (Umami)
Nous mesurons l’utilisation de ce site web au moyen du logiciel open source Umami, que nous exploitons nous-mêmes sur un serveur de netcup GmbH en Allemagne. Lorsque vous ouvrez une page, un petit script exécuté dans votre navigateur envoie à notre serveur l’adresse de la page, le référent et le nom d’hôte. Un code court y est dérivé de l’adresse IP, de l’identifiant du navigateur et d’une valeur aléatoire qui change chaque mois ; il n’est plus possible d’établir de lien après la fin du mois. L’adresse IP n’est pas enregistrée et rien n’est stocké sur votre appareil. À partir de l’identifiant du navigateur et de l’adresse IP, nous déduisons également le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil et la localisation approximative (pays, région, ville). Nous enregistrons les pages consultées, la page référente, ces informations ainsi que des événements tels que l’ouverture de la page de paiement ou l’envoi d’un formulaire. Les données sont transmises via Cloudflare, que nous utilisons pour la diffusion de nos sites web. Base juridique : article 6.1.f du RGPD (mesure d’audience), § 25, alinéa 2, de la TDDDG, le cas échéant. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (article 21 du RGPD) au moyen du signal Do Not Track ou Global Privacy Control de votre navigateur, ou sans formalité à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Durée de conservation : 14 mois.
Nom du service : Attesly.
Assistance IA : informations complémentaires sur les données · 2026-10-12
Lorsque vous envoyez un message, l’assistant public facultatif transmet votre question et un court historique au service d’assistance protégé de Neithra. Il ne joint ni données de compte, ni fichiers produit, ni factures, ni identifiants de paiement. N’indiquez pas de données confidentielles ou sensibles. La conversation reste dans la session actuelle ; le widget ne l’écrit pas dans le stockage du navigateur.
L’assistance en chinois, y compris traditionnel, et les demandes traitées séparément selon le pays de l’entreprise ou de la requête utilisent Scaleway SAS, France, via son service européen Generative APIs. Qwen 3.5 fonctionne chez Scaleway ; les données ne sont pas envoyées à l’éditeur du modèle. Aucun repli vers OpenAI, Google ou Anthropic n’est prévu. En cas d’indisponibilité, l’aide produit vérifiée et le contact personnel restent accessibles. Le traitement est européen, sans hébergement en Chine continentale.
Pour les autres demandes, Neithra transmet la question à Anthropic pour la réponse et, en cas de panne technique, à OpenAI. Le consentement IA couvre les deux destinataires ; un traitement hors UE, notamment aux États-Unis, est possible. Seul un historique récent limité est transmis ; les réponses de l’assistant exigent une preuve émise par le serveur. Une demande d’aide personnelle peut être conservée dans un dossier protégé lié à l’original, selon les règles de conservation du support. Le transfert du chat n’envoie aucun e-mail et ne soumet pas le formulaire. Pour une réponse personnelle, utilisez le formulaire avec vos coordonnées de réponse.
Scaleway décrit une absence de conservation des contenus par défaut, avec des exceptions limitées de sécurité et d’incident, et indique que les données ne servent pas à entraîner les modèles. Ses informations actuelles sur Generative APIs précisent ces conditions. L’assistant conseille sur le produit ; il ne peut modifier les comptes, confirmer des paiements ou prendre des décisions juridiques. Le formulaire reste disponible sans IA.
Confidentialité des Generative APIs de Scaleway
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